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Consultants Experts sur la solution de Gestion des Biens Immobiliers de SAP: SAP REFX
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CIREF & ABN Consulting
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Source site Fondation Nicolas Hulot
Dans le tableau ci-dessous, la Fondation Nicolas Hulot propose une grille de lecture des
principaux engagements qu’elle suit depuis 2007. Cette liste non exhaustive se concentre sur les thématiques climat/énergie, biodiversité, agriculture et gouvernance, pour lesquelles la Fondation
Nicolas Hulot a participé à différents groupes de travail chargés du suivi et de la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement et le président de la République en octobre 2007
Ce tableau classe les mesures selon 5 catégories :
A l’heure : les engagements sont en cours de réalisation
A surveiller : Les engagements sont tenus, mais les moyens de mise en oeuvre méritent un
suivi particulier
Retardé : Les engagements sont traduits dans la loi ou dans des décrets, mais les objectifs
auxquels ils font référence ne seront probablement pas atteints. Il est donc nécessaire
d’approfondir les moyens de mise en oeuvre
Reporté : A ce jour l’engagement n’est pas tenu. Le processus de respect de l’engagement
doit être précisé.
Annulé : L’engagement a été abandonné
Dernier indice IRL à indiquer à la signature de votre bail : 117.81 (1e trimestre 2010)
Indice de Révision des Loyers (IRL). Les locations vides et meublées (en résidence principale)
utilisent obligatoirement ces valeurs depuis le 10 février 2008.
Anciennes valeurs de l'Indice de Révision des Loyers. Les valeurs de l'IRL utilisées jusqu'au 10 février 2008, si vous souhaitez rattraper l'indexation des 5 dernières
années.
Indice du coût de la construction (ICC). Les valeurs de l'indice utilisé notamment dans la plupart
des baux commerciaux et professionnels.
Indice du coût de la construction moyen (ICCM). Pour les baux prévoyant une révision de loyer à
partir de l'ICCM.
Indice des loyers commerciaux (ILC). Ce nouvel indice peut être utilisé pour les baux commerciaux
(bail 3/6/9 ou bail dérogatoire).
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