CR du CIE du 26 septembre 2007.doc

26 septembre 2007 - Réunion du Conseil de l'immobilier de l'État du 25 septembre 2007

Le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE) s’est réuni le 25 septembre 2007 sous la présidence de Georges TRON, député de l’Essonne, et en présence d’Éric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, auprès de qui le Conseil est placé.

Le Conseil, créé par un décret d’octobre 2006, est chargé de suivre et d’évaluer l’avancement de la démarche de modernisation et l’évolution du parc immobilier. Georges TRON a demandé que l’État poursuive ses efforts en faveur d’une politique immobilière plus dynamique, au-delà même des succès rencontrés par la politique de cessions d’immeubles. Éric WOERTH a rappelé l’importance qu’il accordait à la politique immobilière dans l’amélioration de la performance des administrations. Il a annoncé des mesures immédiates. La politique de cessions sera poursuivie en 2008, avec un objectif de 600 millions d’euros supérieur à celui de la loi de finances pour 2007. Ces cessions seront étendues parallèlement aux opérateurs de l’État. Le projet de loi de finances pour 2008 comprend par ailleurs la mise en place des loyers budgétaires sur un quart du territoire. Ce système, déjà expérimenté en Île-de-France, a fait ses preuves dans le secteur privé et dans des entreprises publiques, qui l’ont adopté. Enfin, les procédures de cession seront encore améliorées, en renforçant notamment les prérogatives de la Commission indépendante de transparence et de qualité.

L’objectif d’Éric Woerth est d’aboutir, dans le quinquennat, à un niveau de performance immobilière équivalent à celui des meilleurs opérateurs publics et privés. Au-delà de ces décisions d’application immédiate, Éric Woerth proposera en conséquence, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), des mesures permettant de dynamiser de manière très profonde la politique immobilière de l’État. Elles seront soumises à la décision du Président de la République dans le courant du mois de novembre, dans le cadre du Conseil de la modernisation des politiques publiques.

Éric Woerth souhaite enfin s’appuyer encore davantage sur les compétences du CIE. Il a en particulier demandé au conseil de donner à l’avenir un avis préalable sur les principales opérations immobilières de l’État.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth : Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse - 01 53 18 42 96
Isabelle d’Halluin de Sevin, attachée de presse de M. Georges Tron : 01 40 63 95 18

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