Règles de déclarations du CA :

Pour les locataires commerciaux dans le domaine de la distribution de détail et de l'alimentation, le loyer est généralement lié au chiffre d'affaires du locataire. En outre, les chiffres d'affaires déclarés sont un outil statistique important qui peut être utilisé pour dériver des ratios, des statistiques et des prévisions. En tant que tels, ils servent de base à la comparaison de la rentabilité des boutiques ou des centres commerciaux similaires, ainsi qu'à la pré-budgétisation des produits de loyer basé sur le chiffre d'affaires en fonction du type d'entreprise. Les déclarations du chiffre d'affaires fournissent également des données indiquant si un point de vente correspond aux attentes en termes de chiffres d'affaires du bailleur ou si la situation est rentable pour le locataire.

Fonctionnement

·   Clause du contrat indiquant la fréquence de déclaration du chiffre d'affaires et décrivant les éventails de produits (type de chiffre d'affaires) pour lesquels le chiffre d'affaires doit être déclaré par le locataire.

·    Une règle de déclaration peut être utilisée pour un nombre indéfini de règles du chiffre d'affaires. Puisque les déclarations du chiffre d'affaires sont saisies par contrat et règle de déclaration, le chiffre d'affaires que vous avez saisi une fois peut être pris en compte dans un nombre indéfini de règles du chiffre d'affaires dans le même contrat

Règles de calcul du CA :

Tous les exemples vous sont présentés sur l’aide en ligne de SAP REFX en cliquant ici