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La vue juridique et occupation appelée « Vue économique » est obligatoirement rattachée à une société au sens SAP du terme et :
  • représente :
    • l’Unité Economique : miroir du site de la vue architecture
    • le Bâtiment : un immeuble, une fraction d’immeuble, ou un ensemble immobilier (bâti et/ou non bâti) situé dans une même commune (ou pas) occupé par plusieurs services internes ou tiers externes. Le bâtiment peut être créé à partir de la vue architecture et donc de l’inventaire physique. Un bâtiment est rattaché à une Unité économique.
    •  le Terrain : c’est une ou plusieurs parcelles regroupées sous un même objet immobilier. Ce terrain peut être créé à partir de la vue architecture et donc de l’inventaire physique. Un terrain est rattaché à une Unité économique.
    • les parcelles.
·       le POOL SPACE ou « Regroupement de surfaces » est un agrégat de 1 à n type de surfaces d’un ou de plusieurs bâtiments ou partie de bâtiments de l’inventaire physique sans duplication du référentiel physique. En cas d’états d’entretien ou de dates de construction très différents, il y a aussi lieu de créer des occupations distinctes.
  • la notion de Surface Louée est un découpage du « Regroupement de surfaces » afin de gérer tous les « occupants » d’un même bâtiment ou d’une même « occupation », dans les cas où :
    • le bâtiment ferait l’objet d’un « zonage » ;
    • il serait souhaitable de distinguer le type de surface occupée pour un même type d’occupation.
  • Le contrat immobilier. Ce dernier est l’association:
    • d’objets loués avec un tiers client ou centre de coût (possibilité de gérer des contrats rattachés à des EOTP ou Ordre CO) dans le cadre des contrats de location ou d’occupation valorisée ou pas.
    • d’objets RE avec des tiers fournisseurs dans le cadre des prises à bail ou des contrats fournisseurs
    • d’un compte général pour gérer la notion d’abonnement. Ne pas confondre charges ou produits abonnés avec les CCA et PCA.
    •  Tout autre contrat.
Le contrat comporte aussi les clauses financières et administratives relatives à la notion de contrat immobilier pur comme : le bail, le contrat de location, le dépôt de garantie, le cautionnement, le contrat multitechnique fournisseur….. Voici quelques données essentielles à la gestion du contrat :
·       la durée,
·       la date d’effet du bail,
·       la méthode de révision,
·       la méthode de résiliation du fait du preneur ou du bailleur,
·       la date d’emménagement,
·       A échoir ou échu,
·       la périodicité du loyer,
·       l’ensemble des conditions financières (appelées condition)
·       le ou les partenaires liés au contrat (preneur, payeur, payeur divergent….)
  • permet notamment:
    • l’affectation et l’occupation du bien,
    • la visibilité sur l’utilisation effective du parc immobilier (optimisation de l’utilisation des locaux),
    • La gestion des charges et décompte de charges
    • La comptabilité des contrats
    • La gestion analytique (compte de résultat par immeuble par exemple)
    • la préparation des opérations de cession en lien avec l’application de gestion des immobilisations. Les fiches immobilisations sont reliées aux objets de la vue utilisation et ce au niveau désiré : Bâtiment, regroupement de surface, surface louée.
    • Etc… voir article sur gestion des baux et gestion de l’occupation.
 

CIREF Sarl: Auteur du site

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