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Mercredi 11 novembre 2009 3 11 /11 /2009 17:13



L’enjeu du nouveau système d’information sur l’immobilier de l’État Chorus RE-FX

Dans le cadre des travaux sur Chorus, le comité d’orientation stratégique (COS) du projet a retenu, en juin 2007, l’utilisation de modules du progiciel de gestion intégré de SAP pour permettre le remplacement du tableau général des propriétés de l’État (TGPE) et la mise en place progressive de fonctionnalités avancées de gestion de l’immobilier de l’État. Le démarrage du module immobilier de CHORUS est intervenu le 6 avril 2009.

Les travaux préparatoires à la reprise des fonctionnalités TGPE/STGPE et à la constitution du référentiel immobilier dans Chorus avaient débuté en décembre 2007.

L’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) et la direction générale des Finances publiques DGFiP (service France Domaine) ont travaillé sur :

– la conception détaillée du nouvel outil, de février 2008 à juin 2008 ;

– la reprise des données immobilières de juin 2008 à mars 2009 ;

– la transversalité des modules (le module RE-FX gère l’inventaire physique du parc immobilier, le module FI-AA gère l’inventaire comptable de l’État).

Cette application concerne l’ensemble des gestionnaires de biens immobiliers de tous les ministères, situés sur l’ensemble du territoire en France et à l’étranger et les agents de la DGFiP (services locaux du Domaine et comptables en charge des opérations permettant l’établissement du bilan de l’État). À ce stade, le parc immobilier géré par le ministère de la Défense et celui géré par les opérateurs de l’État n’ont pas encore été basculés dans le nouveau module. La reprise de ces biens devrait intervenir début novembre prochain. Aujourd’hui près de 1 700 utilisateurs, dont 150 agents des services locaux du Domaine, bénéficient d’une connexion au module immobilier de Chorus.

À court terme plusieurs nouvelles fonctionnalités ont été ou vont être déployées : la gestion de l’inventaire physique du parc immobilier des opérateurs, la gestion des données afférentes à la mise en place des schémas pluriannuels de stratégie immobilière et la gestion des conventions d’utilisation et des « loyers budgétaires ».



Le Rapporteur spécial estime que ces fonctionnalités restent encore très proches de l’inventaire physique du parc. La commission des Finances ([1]) et le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE) ont attiré l’attention du ministre du Budget et du directeur de l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) sur la nécessité qu’il y a à faire évoluer l’outil vers un véritable système de gestion immobilière, avec notamment la constitution de comptes de résultat par immeuble. Les fonctionnalités du module immobilier du progiciel de gestion intégré SAP le permettent ; il reste à les mettre en œuvre. Le Rapporteur spécial prend acte de l’assurance donnée par le ministre du Budget à la commission des Finances de l’évolutivité du système. L’enjeu est la connaissance du coût immobilier des ministères, avec la possibilité de construire sans ressaisie de données des indicateurs de performance.

Téléchargez le rapport complet en cliquant ici

([1]) Voir le compte rendu de l’audition du ministre du Budget Éric Woerth le 13 janvier 2009, disponible sur le site internet de l’Assemblée nationale à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809057.asp

Par ciref - Publié dans : Info--->Immobilier et Etat
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